Conditions Générales de Vente

DECLERCK Traiteur SAS

252 route du barrage, 38121 Reventin-Vaugris
Du lundi au vendredi de 8h à 17h30
Le samedi de 8h à 12h 04 74 78 37 50
traiteur@declerck.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations fournies par la société DECLERCK TRAITEUR, à destination de clients particuliers ou professionnels, en livraison, en retrait, avec ou sans service. Elles s’appliquent sous réserve d’accords particuliers.
Toute commande effectuée auprès de Declerck traiteur entraîne l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client. Le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

Offre – Conditions de réservation

E-Commande :
Les produits mis en vente sont présentés sur notre site et sont assortis d’un descriptif.
Les éléments tels que photographies, informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. Nos plats traiteurs sont à réchauffer à dresser sur assiette par vos soins, la vaisselle n’est pas incluse.
La société Declerck traiteur se réserve le droit de modifier la composition des différents produits proposés en fonction des aléas liés aux approvisionnements et des événements en cours.
Les commandes devront être effectuées 48h ouvrées avant le jour de livraison ou de retrait. Toute commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation écrite de notre part, transmise par courrier électronique. En cas d’indisponibilité ou de modification temporaire d’un ou plusieurs produits, le client en sera informé. Selon sa réponse, une annulation partielle ou totale de la commande pourra être effectuée, accompagnée d’un remboursement via le mode de paiement initial.

Demande de devis :
Un devis gratuit et détaillé est établi à votre demande. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La réservation sera considérée ferme et définitive à la réception de l’exemplaire de la prestation retenue (par mail ou courrier) signé et précédé de la mention « Bon pour accord », de la date et du cachet commercial (pour les professionnels).
Le client devra parallèlement verser un acompte de 50% du montant total de la commande.
Vous devrez nous communiquer le nombre estimatif de personnes 10 jours avant la date de la fourniture.

Prix :
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes selon le statut fiscal de l’entreprise. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques, des dispositions réglementaires ou de la fiscalité.

Livraison avec service nos prix comprennent :
Le matériel hôtelier : vaisselle, (assiettes, verres, couverts, etc.) nappes et serviettes en tissu blanc (sauf cas particulier). Tout le matériel qui sera laissé à votre disposition avant ou en fin de réception, sera sous votre responsabilité et devra nous être restitué par vos soins. La décoration des buffets est comprise hormis la fourniture de fleurs fraîches.

Livraison avec service nos prix ne comprennent pas :
Les tables de réception, les chaises, les housses de chaises, les structures de buffet, l’agencement de la cuisine, la décoration florale, la récupération des bouteilles vides (lorsque nous ne fournissons pas le vin et le champagne), les repas techniques, les éventuelles dégustations.

Droit de bouchons :
Un droit de bouchon de 5 € TTC par bouteille sera appliqué lorsque nous ne fournirons pas les vins.

Garantie de couverts :
Le nombre de convives doit nous être communiqué par écrit (mail) au moins 10 jours avant la date de votre réception. Ce nombre sera retenu comme base de facturation. Toutefois, un réajustement est possible 4 jours ouvrés avant la date de la réception. Ce chiffre définitif devra nous être transmis par écrit ou par mail. C’est ce dernier chiffre qui sera pris en compte lors de la facturation finale. Si le nombre de convives diminue après ce délai, seul le nombre communiqué 4 jours ouvrés avant sera retenu.

Modalités de paiement

E-commande :
L’intégralité du paiement de la commande doit être réalisée par CB (Visa, Eurocard/Mastercard). La société Declerck traiteur se dégage de toute responsabilité en cas d’erreurs de saisies lors de la commande.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par CB, toutes les informations que le client communique sont strictement protégées, ce qui garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Devis suivi d’une commande :
Pour les particuliers :
Le solde est payable au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de la prestation, de la livraison ou du retrait de la marchandise.
Pour les professionnels :
Le solde de la commande doit être réglé sous 30 jours, à réception de votre facture.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces (selon limite légale).

En cas de retard de paiement :
Des pénalités de retard sont dues de plein droit (taux légal en vigueur).
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est applicable (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

Rétractation :
Selon l’article L;221.28 du Code de la Consommation, les produits de nature périssables ou pouvant se détériorer facilement ne bénéficient pas d’un droit de rétractation, habituellement d’usage dans le secteur de la vente en ligne.

Remboursement :
Toute commande oubliée par un client ne pourra être remboursée, ni échangée, nous ne pourrons pas être tenu pour responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif par le client.

Annulation par le client :
Plus de 30 jours avant : remboursement intégral de l’acompte.
De 29 à 5 jours : 50 % de l’acompte conservé.
Moins de 4 jours : 100 % de la prestation facturée.

Annulation par le traiteur :
En cas de force majeure ou d’empêchement majeur, le contrat peut être annulé. Le client sera remboursé intégralement de l’acompte sans indemnité complémentaire.

Réclamation :
Toute contestation ou réclamation ne pourrait être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée dans un délai de 5 jours maximum après la fin de la prestation, livraison ou retrait.

Régimes spécifiques

Le client s’engage à informer le traiteur de tout régime spécifique, allergie ou intolérance alimentaire au moins 7 jours avant la prestation.
Le traiteur décline toute responsabilité en cas d’informations incomplètes ou communiquées tardivement.

Assurance

La société DECLERCK traiteur décline toute responsabilité pour les dommages de quelques natures, qu’ils soient incendie et/ou vol susceptibles d’atteindre les objets, effets ou le matériel apporté par le client à l’occasion de la manifestation. Le client est responsable de tout dommage, direct ou indirect, que lui-même ou ses invités pourraient causer à l’occasion de la manifestation.

Litige

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite au tribunal du lieu de situation de l’établissement.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse, la date et l’heure indiqués par le client lors de la commande. Le client s’engage à être présent ou à désigner un représentant.
Des frais kilométriques seront facturés 1.20 € TTC du km, le calcul se fera en fonction de la distance parcourue aller/retour entre le lieu de livraison et notre laboratoire.

Horaires de livraison :
– Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
– Le samedi de 8h00 à 12h00
Tout retard causé par le client pourra donner lieu à facturation de frais supplémentaires.

Livraison avec service :
Le service démarre au départ de nos camions, inclut le trajet de notre laboratoire de production jusqu’au lieu de la réception, l’installation des lieux (hors mise en place des tables, chaises, housses de chaises), la durée de la prestation sur place, puis – à la fin de la prestation – le rangement, le chargement de nos camions et le trajet retour à notre laboratoire. Au-delà de cet horaire, les heures supplémentaires entamées seront facturées à l’heure par employé restant, y compris les heures de rangements et de trajet retour jusqu’à notre laboratoire de production (voir devis).
Les heures supplémentaires devront être validées et signées par un responsable de la réception.

Retrait marchandise

Nous vous accueillons pour le retrait de vos commandes :
– Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
– Le samedi de 8h30 à 12h00
Notre établissement est fermé le samedi après-midi et le dimanche.
Dans tous les cas, si besoin, le retour des plats doit être effectué par vos soins.

Nos équipes maintiennent la chaîne du froid de la préparation de vos commandes jusqu’à la livraison ou le retrait dans nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité si par la suite cette dernière est rompue par vos soins ou si la consommation de vos produits intervient dans les 48h après votre livraison ou retrait dans nos locaux.

Caution

Une caution de 100€ vous sera demandée, elle correspond au prêt des plats (non jetable).
Au retour du matériel (dans la semaine qui suit si possible), cette caution vous sera restituée.